Conditions Générales de vente FoodChéri (foodcheri.com)Mis à jour 2 years ago
“Je n’ai jamais lu un texte aussi touchant et puissant que les CGV FoodChéri.”
L’Académie Goncourt
Conditions générales applicables au 1 octobre 2022
Date de dernière modification : Octobre 2022
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site Internet foodcheri.com ou l’application éponyme (ci-après le « Site » ou le « Site Internet » ou “l’Application”). Elles exposent les droits et obligation des Parties dans le cadre de la vente de repas sur Internet et sont conclues entre :
- d’une part FOODCHERI au Capital de 273.136,90 Euros, dont le siège social est situé 110 avenue de la République, 75011 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 809 725 674 (TVA intracommunautaire : FR 20 809 425 674) (ci-après dénommée la “Société”)
- d’autre part le Client ou toute autre personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après dénommé le "Client").
La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».
Acceptation des conditions générales de vente
L’acceptation des présentes conditions s’effectue sans réserve de la part du Client.
Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document (renseignements fournis de façon directe, supports publicitaires, descriptions, …).
Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à la Société et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par ce dernier des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis. Celles-ci seront alors applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Accessibilité des services
Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la Société. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Société.
La transmission d’informations par Internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que la Société prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble des informations des Clients sur son Site, la Société ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site Internet soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.
Service Client et réclamation
Pour toute question ou réclamation, notre service Client est à la disposition de nos Clients. Nous invitons nos Clients à nous faire part de leurs réclamations au plus tôt afin que nous puissions leur proposer une solution adaptée. Les moyens de contact sont les suivants :
Chat : dans le coin inférieur gauche de l’écran sur le Site
Mail : [email protected]
Produits et disponibilité
La Société prépare, commercialise en ligne et livre des plats au bénéfice de particuliers et d’entreprises. Les services de la Société sont réservés au Client, majeur, pour sa propre consommation. La revente des produits commercialisés par la Société est formellement interdite
Les produits mis en vente sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître sa composition conformément à l’article L. 111-1, 1° du Code de la consommation.
Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.
Le dressage des produits est fait à la main. La Société s’engage à proposer une solution adaptée au Client sur simple demande en cas de constatation de grammage inférieur à ce qui est annoncé sur le produit.
Les produits sont livrés froids. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 4°. Il revient au Client de réchauffer les produits livrés qui le nécessitent selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage ou sur le Site Internet.
La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par la Société ou par les autorités sanitaires.
La Société se réserve le droit de modifier la composition d’un produit en fonction notamment de la disponibilité des ingrédients. Elle en informera préalablement les Clients concernés notamment en cas de modification d'ingrédients entraînant la présence d'un allergène supplémentaire. La Société s’engage à proposer une solution adaptée au Client sur simple demande s'il était indisposé par cette substitution, y compris le remplacement, dans la mesure du possible et en tout cas jusqu'à épuisement des stocks, ou remboursement des produits modifiés.
Les photographies et illustrations présentées en ligne sont des suggestions de présentation.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé.
Certains produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d'événements imprévisibles (pénurie d’essence par exemple), d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.
Commandes
Pour passer commande, le Client devra créer un compte, choisir un identifiant et un mot de passe, à conserver de manière strictement confidentielle, auxquels il associe son prénom, son nom une adresse de livraison précise et un numéro de téléphone mobile opérationnel afin de permettre la livraison de la commande dans les meilleurs délais.
A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. La Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, ou le compte à débiter.
La Société confirme la prise en compte de la commande du Client par courriel.
La Société se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande dans une situation d’usage supposé abusif de ses services.
La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, la Société en informera le Client par tout moyen.
Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande.
Le Client est entièrement responsable des informations lors de l’enregistrement de la commande. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où la Société serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
- Se connecter en s’identifiant au moment de passer commande, ou créer un compte personnel.
Pour ce faire, il devra remplir le formulaire d’inscription ainsi que les détails de livraison sur les lesquels il indiquera toutes les coordonnées demandées et en particulier le lieu de livraison souhaité (qui doit être le plus précis possible et indiquer, notamment le numéro de bâtiment, d’étage, la situation de l’appartement obligatoirement, étant précisé que la Société livre en France dans les zones dont les adresses sont indiqués sur le Site et préciser les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (digicode, nom de l’interphone s’il ne correspond pas à celui du Client, etc.).
Le Client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.
- Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits choisis
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement
Préalablement à la conclusion du contrat, la Société porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment
- Une information sur les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client
- Le prix du produit et les modalités de paiement
- Les frais de livraison selon l’adresse de livraison et le créneau horaire de livraison choisi
- La date de mise à disposition ou de livraison du produit
- Les informations relatives à la Société, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques
- L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables
- La prise en charge par vos soins des frais de retour des produits non-périssables en cas d’exercice de votre droit de rétractation
- Un rappel de l'existence d'une garantie légale de conformité pour les produits
- Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales
- Les conditions de résiliation du contrat
- Le montant total de la commande (prix hors taxe, prix TTC, frais de port ou l’indication de l’absence de frais de port). Il est précisé que les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 2,1%, 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produits (tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de la Société, à la date d’entrée en vigueur des règlements y afférent).
Contrôle des commandes
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d'adresses de livraison, et afin de renforcer la sécurité des transactions des Clients, la Société se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
La Société pourra ainsi demander à chaque Client de lui transmettre des documents justifiant de l’authenticité de son identité et/ou de son domicile (pièce d’identité, justificatif de domicile comme une facture d’électricité ou de téléphone fixe), que le Client soit une personne physique ou une personne morale.
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à la Société ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, la Société se réserve le droit de ne pas valider la commande.
Les pièces justificatives seront conservées uniquement le temps du traitement de la demande du Client.
Les tarifs
Les tarifs des produits exprimés en euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison et de transport, en tenant compte du taux de TVA applicable le jour de la commande, sont ceux en vigueur. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués dans le résumé de commande sous le libellé « frais de livraison ».
Paiement et impayés
Le prix est payable comptant le jour de la validation de la commande par le Client.
Le paiement s’effectue soit :
- en titres restaurant papier (remis lors de la livraison)
- par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, Amex) via notre plateforme de paiement Stripe, dans un environnement sécurisé par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité
- via Paypal
- via le solde Swile (ex Lunchr)
- via PayGreen (Pass Restaurant Sodexo, Up, Apetiz, Resto Flash, Wedofood (1er juillet 21) )
- via Edenred
- via le badge entreprise Sodexo (via SoHappy) si le Client y est éligible
chacun participant activement à la sécurisation des transactions.
Le montant soumis au paiement est égal à celui de la commande diminué du montant des réductions accordées par la Société lors de la commande et/ou du montant prélevé sur la Cagnotte.
Certains produits ne peuvent pas bénéficier de la Cagnotte ou de promotions, ni être payés au moyen de titres restaurant papier et leur achat peut être contingenté par la Société.
Le paiement se déroule donc directement entre le Client et la plateforme de paiement. Les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne sont ni partagées avec les employés de la Société, ni avec des tiers.
Les coordonnées peuvent être enregistrées avec l’acceptation du Client, ce qui signifie que le Client n’aura pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. Le paiement sera débité sur le moyen de paiement déjà mémorisé de son choix.
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement refusée. En cas de paiement non validé le Client devra contacter son établissement bancaire et/ou le service Client de la Société.
En cas d’impayé, la commande sera annulée.
Utilisation des coupons
Les coupons (ou codes promotionnels) sont exclusivement réservés à leurs destinataires. Ils sont à usage unique et personnels (même nom, même adresse) et ne peuvent être utilisés que pendant la période de validité mentionnée sur le coupon ou le code promotionnel. A la fin de la période de validité la Société se réserve le droit, de refuser un coupon ou de désactiver ou de modifier unilatéralement et sans préavis un code promotionnel. Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.
Aucun code promotionnel ou code de réduction ne peut faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication de manière disproportionnée. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d'origine du code promotionnel est prohibé.
La Société se réserve le droit, en cas de non-respect de ces règles, d’annuler toute commande passée et de résilier les comptes associés sans préavis.
Remises
Des offres spécifiques peuvent être mises en place dans le cadre d’accords commerciaux avec certains partenaires. Celles-ci font l’objet de conditions particulières et permettent à certains Clients de disposer de remises sur leur addition (frais de livraison ou sur les produits) selon des modalités spécifiques définies contractuellement.
Livraison
Les livraisons ont lieu suivant les informations précisées sur le Site. Elles peuvent être amenées à évoluer avec le temps.
Une fois la commande validée, la livraison intervient à la date et au créneau horaire de livraison choisi par l’utilisateur du lundi au vendredi. La Société ne livre pas le samedi, le dimanche et les jours fériés.
La Société garantit que la livraison est systématiquement effectuée dans le respect le plus strict de la chaîne du froid et de la conservation des marchandises.
La Société fera ses meilleurs efforts pour satisfaire le créneau horaire choisi par l’utilisateur. Toutefois les délais sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En effet, compte tenu des éventuelles difficultés liées à la circulation, un dépassement du délai de livraison allant jusqu’à 30 minutes avant ou après le créneau de livraison prévu ne pourra être opposable à la Société et le Client ne pourra réclamer quelque que ce soit.
En cas d'événement de force majeure ou bien en cas d’imprévu échappant au contrôle de la Société, ou de ses prestataires de livraison, le Client reconnaît que ladite livraison peut être retardée ou annulée. En cas de livraison au delà du jour prévu au moment de la validation de la commande, la Société en informera le Client par tout moyen et mettra en place une solution commerciale adaptée pouvant aller d'un pourcentage de remise sur la prochaine commande jusqu'au remboursement du montant total (remise déduite) de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci ne pourra pas être modifiée une fois la commande validée.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La livraison est effectuée par la remise directe des produits au Client ou par le dépôt de la commande à l'accueil de son entreprise. Le Client sera prévenu par SMS ou courriel ou par un appel sortant de l’arrivée imminente du livreur afin de faciliter la livraison notamment en cas de remise en mains propres.
La remise de titres restaurant papier conforme au montant renseigné sur le Site, au livreur en échange de la livraison de la commande pourra le cas échéant être exigée, sous peine de résiliation de la vente.
Il appartient au Client de récupérer le produit commandé dans les meilleurs délais une fois alerté de la présence du prestataire de livraison devant l’adresse de livraison renseignée.
En cas d’empêchement du Client, les parties pourront convenir d’une nouvelle livraison à titre gracieux, sans contraintes horaires et si les capacités de livraison le permettent. Dans ce cas, le respect de l’horaire de livraison initial n’est plus tenu. Le cas échéant et particulièrement si le coursier ou le prestataire de livraison ne parvenait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai de 15 minutes à l’arrivée sur place après notification par SMS ou Mail, la commande sera réputée résiliée de plein droit, le prix restant acquis à la Société.
Conformité lors de la livraison
Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence:
- En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits auprès du service Client de la Société afin qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.
- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, le Client devra formuler ses réclamations par écrit, dès qu'il en a la possibilité, à réception des produits à la Société.
Les canaux de communication ont été précisés en dans la partie Service Client et Réclamations.
Respect de la chaîne du froid
Les livraisons des produits sont réalisées par des livreurs ou transporteurs prestataires de la Société qui opèrent selon le cahier des charges de la Société. Le transport des produits est effectué soit dans des sacs chargés de plaques eutectiques, dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client.
Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 4° et de les consommer avant la DLC (Date Limite de Consommation) indiqué sur l’emballage du produit.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article VI.73, 4° du Code de droit économique, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé.
Garantie
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation formulée auprès du service Client.
Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation. Toute garantie est exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d'événement de force majeure. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de la Société.
Confidentialité et cookies
Conformément aux articles 15 et 16 du règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la Société par courriel avec la photocopie d’une pièce d’identité à: [email protected]
La Société s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients. Le Client est informé qu'une partie des services du Site et de l’Application nécessite la mise en place de cookies.
La plupart des navigateurs Internet sont réglés de manière standard, c'est-à-dire de manière à ce qu'ils acceptent les cookies. Le Client a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de manière à refuser ces cookies ou bien à obtenir tout au moins que l'acceptation préalable du Client soit requise. Si le Client refuse l'enregistrement ou supprime les cookies, cela pourra cependant avoir pour conséquence que les offres proposées par la Société ne fonctionnent plus de manière optimum.
Collecte et traitement des données à caractère personnelles
Les données à caractère personnel du Client font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation Clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale et de gestion de la relation contractuelle entre la Société et chaque Client.
Les informations que nous recueillons proviennent de:
- l’enregistrement de l’adresse e-mail de chaque Client permettant de recevoir la newsletter. Le Client peut à tout moment se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien intitulé « se désinscrire » qui figure sur chacune des newsletters
- la saisie complète des coordonnées de chaque Client dans le formulaire de commande (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ...) de manière à pouvoir traiter sa commande
- la correspondance qui est envoyée à la Société et à ses partenaires de manière à pouvoir traiter les demandes issue de cette correspondance
- l’utilisation de l’ordinateur de chaque Client en mémorisant des informations transmises automatiquement par celui-ci quand il utilise le Site (notamment : cookies et adresse IP). La Société recueille des informations sur l’utilisation faite par chaque Client du Site afin d’obtenir des statistiques, notamment, sur le nombre de visiteurs sur le Site et de personnaliser et d’optimiser le contenu, la mise en page et les services proposés sur le Site.
Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le respect des finalités précitées et approuvées par chaque Client. L’objectif principal de la collecte de données personnelles est d’offrir des services sûrs, efficaces et personnalisés.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la Société par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre profil. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins dans ce contexte.
Les informations personnelles collectées sont destinées à la Société, responsable du traitement, et peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux si vous avez coché la case autorisant cette transmission. Ainsi, la Société ne communique pas à des tiers vos données personnelles sauf si vous avez expressément donné votre consentement ou s’il existe pour la Société une obligation légale de le faire.
La Société peut toutefois fournir les informations personnelles identifiables, les données générées par les cookies et les informations agrégées aux fournisseurs et agences de services que la Société peut engager afin de l’aider à fournir ses services à ses clients.
Ces tiers seront tenus d’utiliser vos informations personnelles identifiables uniquement dans le cadre des services qu’ils fournissent à la Société.
Enfin, en cas de fusion ou de rachat de la Société, les données personnelles pourront être transmises à l’acheteur ou à la société absorbante après que les clients en auront été informés par mail et par avertissement explicite sur le Site.
Les informations personnelles identifiables recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site peuvent être stockées en Belgique ou dans tout pays assurant un niveau de protection adéquat ou suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. En utilisant le Site, chaque Client accepte expressément le transfert vers la France et ailleurs des informations personnelles identifiables fournis à la Société.
Conformément aux règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), chaque Client bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime. Si vous souhaitez l’exercer vous pouvez écrire à [email protected].
La Société archivera les bons de commandes et les factures qui constitueront des copies fiables résultant d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de chaque bon de commande et facture.
Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de la Société, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites en contrefaçon.
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société afin de trouver une solution amiable, dans un délai d’un mois. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Société adhère à AME Conso dont les coordonnées sont les suivantes : 11 place Dauphine, 75001 PARIS – https://www.mediationconso-ame.com/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la Société, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Nullité
La nullité d’une clause contractuelle des présentes n’entraîne pas la nullité de la totalité des présentes, les clauses non annulées conservant leur plein effet. La clause concernée, ou une partie de celle-ci, est réputée automatiquement remplacée par une ou plusieurs dispositions valides et exécutoires se rapprochant le plus possible de l'intention initiale de la Société et le Client.